L’intégrateur “en mode exploitation” prend désormais en charge les constantes salariés.

Ajout des deux champs suivants dans la routine RTPREVOY du règlementaire DSN :

• Date de radiation (DTRAD)
• Code interne du contrat (CDCTT

Ajout des trois mots clés suivants dans la routine RTPREVOY du règlementaire DSN :

• Prise en charge du conjoint (CTCJT)
• Prise en charge des enfants (CTENF)
• Prise en charge des autres adultes (CTADU)

La récupération de ces informations de prise en charge des ayants droits dans les contrats de Prévoyance permet de réaliser des contrôles supplémentaires dans la génération de la rubrique B70.R009 “ Nombre d'ayants droits attachés au salarié”.

L’intégrateur “en mode exploitation” prend désormais en charge l’analytique salarié.

Une nouvelle méthode de calcul des droits à un arrêt de travail, prévue par les dispositions conventionnelles applicables par exemple dans la Métallurgie, est disponible : MALFX7 (Période de référence fixe).

Le crédit d’indemnisation maladie est soumis à deux limites :

• Le salarié ne peut pas, pour un même arrêt de travail, recevoir plus que le crédit d’indemnisation considéré.
• Le salarié ne peut pas, pour une même année civile et quel que soit le nombre d’arrêts de travail sur cette année, recevoir plus que le crédit d’indemnisation prévu.

Exemple : Un salarié a droit à 30 jours à 100% et 30 jours à 50%. Il a déjà consommé 15 jours à 100%. Pour l’arrêt allant du 01/12/N au 31/01/N+1 : - 15 jours à 100% et 16 jours à 50% sur N - 15 jours à 100%, 14 jours à 50% et 2 jours non indemnisés sur N+1.

Livraison d’un écran de paramétrage des titres des zones libres affichées sur l'écran dédié aux zones libres d’un salarié.

Ce paramétrage permet de personnaliser les titres affichés par défaut.

L’absence de personnalisation aura pour effet d’afficher le titre par défaut (ex. NLI03 (6,0))

Livraison d’un écran permettant de renseigner l’ensemble des zones libres dans la mise à jour salarié :

Les titres des zones libres sont paramétrables (cf. ips-11942).

Les fonctions livrées ne sont pas associées à un groupe d’option de la mise à jour salarié. Il est donc nécessaire d’effectuer cette association avant utilisation :

• ZLI01E pour le niveau salarié
• ZLI01ES pou le niveau situation

Dans le cadre du nouveau signalement SADV en DSN, le protocole SADV est ajouté lors de la demande de taux de prélèvement à la source :

Le choix du protocole permet d’effectuer une demande de taux PAS soit au format TOPAZE soit au format SADV.

L’intégrateur des historiques de paie et cumuls “en mode démarrage” fonctionne correctement.

Les rejets inexpliqués avec l’anomalie “Salarié hors sélection” lors de l’import manuel de fichiers d’absence ne se produisent plus.

La trésorerie fonctionne correctement lorsque les règlements impliquent à la fois des règlements de saisie sur salaire et de la paie de rétroactivité

La fonctionnalité de recherche dans la Mise à jour des codes INSEE commune/Code postal est améliorée afin d’enlever la limite de recherche à 9926 lignes

Le calcul de paie se déroule correctement lorsque les cumuls monétaires de congés sont valorisés à 7 chiffres ou plus, pour la zone Pacifique par exemple.

Désormais la zone “clé de contrôle” de IBAN dans les informations bancaires prend en compte le zéro de gauche. Celui-ci reste visible à l’écran en mise à jour et en consultation.

Lors d’une mise à jour du dossier salarié impactant un traitement déjà effectué (une paie par ex.), l’anomalie “Modification impossible : traitements déjà effectué” est bloquante et interdit cette opération.

Sur l'écran de paramétrage des arrêts (option Maj affectation), il est possible de ne plus saisir le statut mais au moins un des critères suivants : statut, coefficient, échelon, niveau

L’ordre de priorité appliqué est le suivant : code société, code établissement, code convention collective, type arrêt, code statut (1 à 5), ancienneté (début et fin), code coefficient (début et fin), code échelon (début et fin), code niveau (début et fin).

Les options permettant de copier, couper, supprimer et modifier plusieurs directives dans le règlementaire DSN fonctionnent correctement.

L’option “Rendre publique” une édition en attente permet de donner l’accès à cette édition aux autres utilisateurs :

Le calcul du taux journalier pour le traitement des absences avec décalage tient compte des éventuelles régularisations de salaire effectuées entre temps

La saisie du point à l’aide du pavé numérique dans la fonction “Saisie des D.V. en pleine page” est maintenant possible.

A la saisie de l’adresse Email professionnelle d’un salarié, en cas d’erreur, le message d’anomalie s’affiche correctement :

La fonctionnalité “Import des données” lors d’une campagne DSN fonctionne correctement.